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    I. Table analytique  
 
D.2.5.35. Satisfaction équitable

L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, par Frédéric Krenc
8 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Lelièvre c. Belgique
La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation - une remise en cause nécessaire -, par Paul Tavernier
Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat, par Hélène Tigroudja
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Beyeler c. Italie
La pratique récente de réparation des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Aude Beernaert
31 octobre 1995 - Cour eur. dr. h., Papamichalopoulos et autres c. Grèce
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
3 juillet 1995 - Cour eur. dr. h., Hentrich c. France
L'octroi d'intérêts moratoires par la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
9 fvrier 1993 - Cour eur. dr. h., Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande