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    I. Table analytique  
 
D.2.10. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , par Emanuelle Bribosia - Gabrielle Caceres - Isabelle Rorive
26 septembre 2013 - Comité dr. h. Nations Unies, Shingara Mann Singh c. France
Les « listes noires » de l’O.N.U. devant le Comité des droits de l’homme, par Jean-François Flauss
22 octobre 2008 - Comité dr. h. Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique
Témoignage d'une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits de l'homme, par Marc Bossuyt
Vers l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international?, par Véronique Huet
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Michel Levinet
15 juillet 2002 - Comité dr. h. Nations Unies, Wackenheim c. France
Le statut des minorités au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par Sébastien Ramu
Le contrôle de la validité des réserves par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Jean-François Flauss
2 novembre 1999 - Comité dr. h. Nations Unies, Rawle Kennedy c. Trinité et Tobago
La Belgique et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par Silvio Marcus-Helmons
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Paul Tavernier
La protection des langues minoritaires au titre de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par Syméon Karagiannis
Les travaux du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Marc Bossuyt
Les procédures de communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Alfred de Zayas