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    I. Table analytique  
 
D.3.1. Droit administratif

La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?, par Joël Andriantsimbazovina
4 juin 2013 - Cour eur. dr. h., Marc-Antoine c. France
Responsabilité de l’Etat et déportation des Juifs. Réflexions à partir de l’avis de l'Assemblée du Conseil d’Etat de France, par
16 fvrier 2009 - Cons. Etat (fr.), Hoffman-Glemane
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même, par Frédéric Dieu
5 janvier 2007 - Cons. Etat (fr.), Solidarité des Français
La Cour européenne des droits de l'homme et la théorie de l'expropriation indirecte, par René Hostiou
Les ombudsmans régionaux et le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional?, par Christine Guy-Ecabert
La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque?, par Véronique Fabre-Alibert
Le médiateur européen, artisan du développement du droit à une bonne administration communautaire, par Wanda Yeng Seng
Les difficultés d'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001 rendu dans l'affaire Kress c. la France, par Hélène Tigroudja
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
Vers un réexamen d'une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne?, par Sylvande Perdu
Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français, par Patrick Wachsmann
30 novembre 2001 - Cons. Etat (fr.), ass., Ministères de la Défense, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Diop
L'arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?, par Laurent Sermet
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
Impartialité et cumul du fond et du provisoire devant le Conseil d'Etat : une heureuse clarification, par Jacques van Compernolle
14 dcembre 2000 - Cons. Etat (b.), Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et autres c. Communauté française
Le contrôle de la qualification juridique des faits dans le contentieux de l'expulsion des étrangers, par Muriel Vigroux
Les aspects linguistiques du droit des minorités, par Pierre Vandernoot
Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme, par Dean Spielmann
28 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Procola c. Luxembourg
Libertés classiques et droits dérivés : le cas de l'accès aux documents administratifs, par Dimitri Yernault
19 juillet 1995 - Cour eur. dr. h., Kerojärvi c. Finlande
La protection juridictionnelle de la propriété privée face aux empiètements de l'administration, par Bruno Lombaert
L'accès à un tribunal lors du classement de terres agricoles en site protégé, par Rusen Ergec
27 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Oerlemans c. Pays-Bas
La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique, par Pierre Vandernoot
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, par Jean-Claude Geus
23 mars 1990 - Prés. trib. 1ère inst. Mons, V... c. Ville de Mons
Le droit d'accès aux documents administratifs personnels, par Pierre Lambert
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Gaskin c. Royaume-Uni
Le pouvoir, l'argent, l'enseignement et les juges, par Michel Leroy
6 septembre 1989 - Cons. Etat (b.), 6ème ch., M’Feddal et crts c. Etat belge
La Convention européenne des droits de l'homme et le Conseil d'Etat de France, par Jean-Paul Costa