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    I. Table analytique  
 
D.3.2. Droit civil

Regards croisés internes et européen sur l'usucapion, par Nathalie Pierre
30 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, par Fabrice Lemaire
8 fvrier 2007 - Cons. Etat (fr.), Gardedieu
Prélèvements et greffes, par Henri Caillavet
L'utilité des comités d'éthique, par Jacqueline Dalcq-Depoorter
Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques, par Silvio Marcus-Helmons
Eugénisme et ses diverses formes, par Zeynep Kivilcim-Forsman
Le "droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, par Christophe Maubernard
Clonages et dignité humaine, par Thibaut Lahalle
Interdire et punir : le clonage reproductif humain, par Mireille Delmas-Marty
Le clonage reproductif et thérapeutique, par René Frydman
La dignité de l'embryon humain, par Léon Cassiers
De la difficulté d'appréhender l'emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, par Bertrand Mathieu
Progrès scientifique et droits de l'homme : la rupture?, par Christian Byk
Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique, par Guy De Vel
Du bon et du mauvais usage de l'alternative, par François Rigaux
17 novembre 2000 - Cass. fr., ass. plén., Epoux Perruche, qq. c. Mutuelle d’assurance du corps sanitaire français et autres