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    I. Table analytique  
 
D.3.4. Droit de l'Union européenne

L’étendue du contrôle du respect des droits fondamentaux à l’aune de l’expérience judiciaire comparée, par Dean Spielmann
La jurisprudence post-Melloni concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée ?, par Fabienne Gazin
Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ?, par Suliane Neveu
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable, par Luc Donnay
20 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique
La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE, par Franck Yonan
Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, par Michel Fromont
2 mars 2010 - Cour const. all.
La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour', par Jean-François Amédro
30 novembre 2009 - Cour just. Ctés eur., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov)
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : feuille de route de la négociation, par Olivier De Schutter
Recueil de données, catégories ethniques et mesures des discriminations : un débat européen, par Julie Ringelheim
La solidarité ou le chapitre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par Koen Lenaerts
La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne : du nouveau en matière de lutte contre le racisme ?, par Bernadette Renauld
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires, par Carole Nivard
18 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Laval un Partneri Ltd (C-341/05)

11 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., The International Transport Workers\'Federation (C-438-05)
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, par Pierre Lambert
26 juin 2007 - Cour just. Ctés eur.

23 janvier 2008 - Cour const. b.
La directive européenne du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme, par Roger Errera
Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, par Antoine Bailleux
17 avril 2007 - Cour just. Ctés eur., A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence?, par Denis Martin
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg, par Hanspeter Mock
9 mars 2005 - Cour just. Ctés eur., Léopold Henri Van Esbroeck,
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, par Frédéric Krenc
10 mars 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Senator Lines c. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni
Les femmes, l'armée et le droit communautaire, par Franck David
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre, par Claire Vial
12 juin 2003 - Cour just. Ctés eur., E. Schmidberger c. Autriche – Aff. C-112/00
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, par Johan Callewaert
7 juin 2000 - Cour const. all., Solange III, affaire dite De la réglementation communautaire du marché de la banane
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie, par Jean-François Flauss
L'article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen, par Aymeric Potteau
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Matthews c. Royaume-Uni
L'homosexualité et le juge communautaire, par Pascal Lenoir
17 fvrier 1998 - Cour just. Ctés eur., L.J. Grant c. South West Trains Ltd
Principe de légalité et mise en oeuvre communautaire, par Dean Spielmann
15 novembre 1996 - Cour eur. dr. h., Cantoni c. France
La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l'homme, par Hubert Monet
La réparation du préjudice en cas de licenciement créant une discrimination fondée sur le sexe, par Wanda Vogel
2 septembre 1993 - Cour just. Ctés eur., Marshall c. Southampton and South West Hampshire Area Health Authority
La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l'homme, par Jörn Pipkorn
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire, par François Rigaux
4 octobre 1991 - Cour just. Ctés eur., The Society for the Protection of Unborn Children ltd c. Stephan Grogan. e.a.
L'article 192 du Traité C.E.E. devant la Commission européenne des droits de l'homme, par François Rigaux
9 fvrier 1990 - Comm. eur. dr. h., M... et Co c. R.F.A.