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    I. Table analytique  
 
D.3.5. Droit constitutionnel

Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, par Xavier Delgrange - Mathias El Berhoumi
7 octobre 2010 - Cons. const. fr., n° 2010-613 DC

6 dcembre 2012 - Cour const. b., n° 145/2012
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux, par Alain Ondoua
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen, par Yannick Lecuyer
Les travaux de la « Commission on a Bill of Rights » britannique : jalons pour une clarification de la valeur ajoutée des instruments nationaux de protection des droits de l’homme, par Olivier Van der Noot
Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité, par Marie-Françoise Valette
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale, par Agata de la Forcade
La privation du droit de vote frappant les incapables majeurs, par Joachim Dos Santos
20 mai 2010 - Cour. eur. dr. h., Alajos Kiss c. Hongrie
Le droit à une nationalité en tant que droit de l'homme, par Emmanuel Decaux
L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme, par Frédéric Bouhon
2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
L’autonomie parlementaire à l’abri des droits de l’homme ?, par Koen Muylle
28 avril 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Savino c. Italie

3 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Kart c. Turquie

2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
Modélisation d’un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l’homme : trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé, par Abdoulaye Soma
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, par Fabrice Lemaire
8 fvrier 2007 - Cons. Etat (fr.), Gardedieu
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel: une exhortation aux dialogues des juges, par Géraldine Rosoux
28 juin 2006 - Cour eur. dr. h., D. c. Irlande
Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution Belge, par Eva Brems
L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, par Jorg Gerkrath
"Our law comes from God"? Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis, par Blandine Chelini-Pont
27 juin 2005 - Cour supr. Etats-Unis, McReary County, Ky v. American Civil Liberties of Ky

27 juin 2005 - Cour supr. Etats-Unis, Van Orden v. Perry
Retour sur la lente accession des Françaises à la citoyenneté : il y a 60 ans, le premier vote des femmes en France, par Catherine Maia
The Prevention Security Act Britannique du 11 mars 2005, par Jean-Claude Paye
La présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique dans le contentieux européen des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents, par François Tulkens
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc
17 dcembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, A. c. Royaume-Uni
Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre, par Jean-Philippe Feldman
12 janvier 2002 - Cour const. fr., Loi de modernisation sociale
La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, par Stefan Sottiaux - Dajo de Prins
31 juillet 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Refah Partisi – Parti de la prospérité c. Turquie
Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l'homme, par Catherine Sandras
Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?, par Marc Verdussen
L'expérience du Centre belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, par Jean Cornil
Le statut de la Cour pénale internationale et le droit constitutionnel français, par Jocelyn Clerckx
L'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique britannique, par Placide Mabaka
Les aspects linguistiques du droit des minorités, par Pierre Vandernoot
La protection des minorités dans les systèmes fédéraux, par Nicolas Levrat
Mission impossible : la définition de la minorité, par François Rigaux
La Cour d'arbitrage : contrôle d'égalité ou contrôle d'opportunité ?, par Marc Bossuyt
Le droit à la protection juridique, par Michel Dumont
26 avril 1994 - Cour arb. b., Van Damme
L'analyse d'une dérive constitutionnelle, par Marie-Françoise Rigaux
12 janvier 1991 - Trib. const. espagnol, F... c. Léon Degrelle
La Constitution canadienne et la protection des lois linguistiques, par Marcel Proulx
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel, par François Rigaux
29 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique
La Charte canadienne des droits de l'homme et le contrôle de la constitutionnalité - A propos de quelques enjeux sociaux, par Robert Vandycke
Egalité et différence : le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis, par Olivier De Schutter
Cours constitutionnelles nationales et Cour européenne des droits de l'homme : leur influence mutuelle, par Marc-André Eissen
Les procédures de garantie et leurs limites dans les constitutions francophones africaines, par Jean du Bois de Gaudusson