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    I. Table analytique  
 
D.3.6. Droit de l’enseignement

La discrimination dans l’accès à l’éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Julie Ringelheim
La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Céline Romainville
27 mai 2014 - Cour eur. dr. h., Mustafa Erdogan et al. c. Turquie
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers :, par Sophie Grosbon
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité, par Edouard Dubout
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Orsus et autres c. Croatie
L'école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Gonzalez
3 novembre 2009 - Cour eur. dr. h., Lautsi c. Italie
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, par Laurence Burgorgue-Larsen - Edouard Dubout
10 novembre 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Leyla Sahin c. Turquie
Le principe de laïcité de l'enseignement à l'épreuve du foulard islamique, par Nathalie Deffains
Le droit disciplinaire dans l'enseignement libre en Belgique, par Jean-François Neuray