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    I. Table analytique  
 
D.3.8. Droit de la fonction publique

La liberté d’expression du whistleblower, par Valérie Junod
12 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Guja c. Moldova
De revirement en revirement: à la recherche d'un critère d'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des agents publics, par Jacques van Compernolle
19 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Vilho Eskelinen c. Finlande
La liberté d'expression du fonctionnaire européen, par Jean-Manuel Larralde
Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique, par Patrick Wachsmann
8 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pellegrin c. France
Procession d'Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l'exercice de la puissance publique, par Dimitri Yernault
17 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Neigel c. France
Fonction publique et Convention européenne des droits de l'homme - L'arrêt Vogt de la Cour européenne des droits de l'homme ou l'art de l'illusionnisme juridique, par Frédéric Sudre
26 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Vogt c. Allemagne
Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, par Bruno Lombaert
30 juin 1995 - Cons. Etat (b.), C... c. Etat belge-Défense nationale
Le droit disciplinaire dans la fonction publique belge, par Robert Andersen
Convention européenne des droits de l'homme et répression disciplinaire dans la fonction publique française, par Jean-François Flauss
La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique, par Pierre Vandernoot
La fonction publique et la liberté syndicale dans les normes internationales du travail, par Juan Llobera
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, par Jean-Claude Geus
23 mars 1990 - Prés. trib. 1ère inst. Mons, V... c. Ville de Mons