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    I. Table analytique  
 
D.3.10. Droit des étrangers

Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe, par Céline Lageot
4 novembre 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Tarakhel c. Suisse
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire » (Cour. eur. dr. h., arrêt S.J. c. Belgique, 27 février 2014), par Jean-Pierre Marguénaud
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier, par Jérôme Martens - Jean-François Neven
23 octobre 2012 - Comité eur. drts. sociaux, D.E.I. c. Belgique
La rétention des étrangers mineurs accompagnant leurs parents, par Catherine-Amélie Chassin
19 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Popov c. France
La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations, par Marie-Françoise Valette
La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme, par Cédric Raux
21 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce
La condition d’accès aux soins dans le pays d’origine revisitée par le Conseil d'Etat français, par Mustapha Afroukh
7 avril 2010 - Cons. Etat (fr.), Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur e. a.

7 avril 2010 - Cons. Etat (fr.), Ministre de l'Immigration, de l'Intégration e. a.
Le droit à une nationalité en tant que droit de l'homme, par Emmanuel Decaux
La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour', par Jean-François Amédro
30 novembre 2009 - Cour just. Ctés eur., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov)
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes, par Anne Fornerod
Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux, par Eva Brems
L’expulsion des étrangers mineurs délinquants : une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Gauthier de Beco
23 juin 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Maslov c. Autriche
L'éloignement des étrangers malades : faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires ?, par François Julien-Laferrière
27 mai 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., N. c. Royaume-Uni
La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu!, par Denis Martin
27 juin 2006 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Parlement européen c. Conseil
La directive européenne du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme, par Roger Errera
Le déracinement et la protection des migrants dans le droit international des droits de l'homme, par Antonio Augusto Cançado Trindade
"Double peine": les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Françoise Valette
18 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas
Quand les politiques migratoires françaises "contaminent" l'accueil sanitaire et l'accès aux soins des étrangers, par Christel Cournil
Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, par Cédric Raux
18 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas
Un enfant n'est pas un étranger comme les autres, par Bénédicte Masson
12 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 1re section, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique
Les tsiganes en France: du contrôle à la répression (1895-1946), par Emmanuel Filhol
Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l'Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE, par Mercedes Candela Soriano
Un arrêt définitif sur les mesures provisoires : la Cour européenne des droits de l'homme persiste et signe, par Philippe Frumer
4 fvrier 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Mamatkulov et Askarov c. Turquie
Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d'une protection floue du droit de séjour?, par Pierre-François Docquir
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial, par Michel Hottelier - Hanspeter Mock
La détention et l'expulsion collective des étrangers, par Jean-Yves Carlier
5 fvrier 2002 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Čonka c. Belgique
Etrangers ou quasi-nationaux? Le choix des droits de l'homme, par Marie-Bénédicte Dembour
13 fvrier 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Ezzouhdi c. France
"Selon que vous serez marié ou misérable…" - Eloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine"?, par Hanspeter Mock
2 septembre 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Boultif c. Suisse
L'inapplicabilité de l'article 6, § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d'une interdiction du territoire, par Hélène Tigroudja
5 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Maaouia c. France
Le contrôle de la qualification juridique des faits dans le contentieux de l'expulsion des étrangers, par Muriel Vigroux
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants, par Michel Levinet
30 novembre 1999 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Baghli c. France
L'entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi du 11 mai 1998 : de l'immigration à l'intégration ?, par Véronique Fabre-Alibert
Le respect du droit extraditionnel et les "extraditions déguisées", par Didier Rouget
Les privations de liberté de l'étranger, en droit belge, au regard de l'article 5 de la Convention européenne, par Jérôme Sohier
Expulsion des étrangers et mauvais traitements imputables à l'Etat de destination ou à des particuliers. Vers une évolution de la jurisprudence européenne, par Syméon Karagiannis
Les principes généraux du droit spécifiquement applicables aux étrangers, par Christophe Pierucci
Le maintien dans la zone internationale d'un aéroport, par Natacha Kazatchkine
25 juin 1996 - Cour eur. dr. h., Amuur c. France
Les principales étapes de la protection internationale des minoirités, par Joe Verhoeven
Mission impossible : la définition de la minorité, par François Rigaux
Les garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, par François Bernard - Antoine Berthe
Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France, par Véronique Fabre-Alibert
Vers l'interdiction d'expulsion des étrangers intégrés ?, par Jean-Yves Carlier
26 mars 1992 - Cour eur. dr. h., Beldjoudi c. France
La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des mesures d'éloignement du territoire de demandeurs d'asile déboutés, par Marc Bossuyt - Isabelle Lammerant
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni
Pour une politique intégrée en matière de réfugiés mieux adaptée aux circonstances actuelles, par Marc Bossuyt