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    I. Table analytique  
 
D.3.11. Droit des médias

Beaucoup de bruit pour rien ? La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain, par Julie Dupont-Lassalle
13 mai 2014 - C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Google Spain SL
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Yves-Marie Doublet
22 avril 2013 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Animal Defenders International c. Royaume-Uni
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression, par Quentin Van Enis
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet, par Sandrine Turgis
La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme, par Sandrine Turgis
La parodie religieuse n'est pas une injure, par Michel Leroy
14 novembre 2006 - Cass. fr., arrêt 1637 FS-P+B
La Cour européenne des droits de l'homme face au discours de haine, par Mario Oetheimer
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de la presse, par Jean-Manuel Larralde
La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Lyn François
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre) - Vers un principe de dignité de l'information?, par Patrick de Fontbressin
17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cumpana et Mazare c. Roumanie

17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pedersen et Baadsgaard c. Danemark
La France et l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, par Diane de Bellescize
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Patrick Wachsmann
25 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème sect., Colombani c. France
Internet et droit de l'homme à la non-discrimination raciale, par Alexis Guedj
La protection des mineurs accédant à l'internet, adopter la loi française comme modèle?, par Emmanuel Dreyer
Participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique?, par Pierre-François Docquir
28 juin 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse
Les obligations des journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Yannick Galland
La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle, par Emmanuel Dreyer
19 juin 2001 - Cass. fr., crim., D..., P... et Société Librairie Artème Fayard
Du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste, par Dean Spielmann
29 mars 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Thoma c. Luxembourg
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond, par Olivier Bachelet
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., 1re section, Constantinescu c. Roumanie
La résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, en Europe, par Pierre Lambert
Vie privée et protection de l'individu vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel, par Olivier De Schutter
4 mai 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Rotaru c. Roumanie
La liberté d'expression, les obligations positives des autorités publiques et un juste équilibre, par Patrick de Fontbressin
16 mars 2000 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Ozgür Gündem c. Turquie
La dimension universelle de la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme de 1948, par Cécile Hiscock-Lageot
L'affaire dite du "Canard enchaîné" devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Christophe Bigot
21 janvier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Fressoz et Roire c. France
Le secret des sources du journaliste, par Philippe Toussaint
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, par Patrick de Fontbressin
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
Le blasphémateur et le raciste, par Guy Haarscher
La liberté d'expression et ses limites, par François Rigaux
La protection de la vie privée et les défis technologiques, par Kersten Rogge
La liberté d'expression et le discours raciste ou révisionniste, par Florence Massias
La liberté d'expression et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, par Rusen Ergec
La liberté d'expression et la protection de la personnalité d'autrui, par Marc Levy
La liberté d'expression et la protection de la santé ou de la morale, par Patrick de Fontbressin
La liberté d'expression et la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime, par Pierre Lambert
La liberté d'expression dans l'audio-visuel, liberté limitée, organisée et surveillée, par François Jongen
Liberté d'expression et message publicitaire, par Gérard Cohen-Jonathan
La licéité des restrictions, des ingérences et des interventions préventives - Quelques réflexions, par Marie-Françoise Rigaux
Le droit à l'information, par Michel Hanotiau
Introduction au numéro spécial sur "La liberté d'expression, son étendue et ses limites", par François Rigaux
La liberté de la presse et la réputation de l'homme politique, par Pierre Lambert
21 mai 1991 - Cour eur. dr. h., Oberschlik c. Autriche
Le message publicitaire, par François Jongen
20 novembre 1989 - Cour eur. dr. h., Markt Intern Verlag GmbH et Beermann c. R.F.A.