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    I. Table analytique  
 
D.3.14. Droit du travail

Affaires Achbita et Bougnaoui : entre neutralité et préjugés, par Emanuelle Bribosia - Isabelle Rorive
14 mars 2017 - Cour just. Union européenne, Gde Ch., Achbita et Bougnaoui
Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié, par Jean-Pierre Marguénaud - Jean Mouly
12 janvier 2016 - Cour eur. dr. h., Barbulescu c. Roumanie
Du bon usage de la synergie des sources dans la construction, par la Cour européenne des droits de l’homme, du droit à la liberté syndicale, par Gérard Gonzalez
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail, par Gérard Gonzalez
15 janvier 2013 - Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni
La liberté d'expression syndicale, par Steve Gilson - France Lambinet
12 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne

6 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Vellutini et Michel c. France
Premiers regards de la Cour européenne des droits de l’homme sur la vidéosurveillance au travail, par Nicolas Hervieu
10 mai 2010 - Cour eur. dr. h., Köpke c. Allemagne
L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications, par Fabienne Kéfer - Sabine Cornélis
3 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Copland c. Royaume-Uni
Le droit des syndicats d'expulser des membres en raison de leur convictions politiques, par Filip Dorssemont
27 fvrier 2007 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Associated Society of Locomotives Engineers & Fireman - A.S.L.E.F. c. Royaume-Uni
Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question, par Muriel Merino
Liberté "négative" d'association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau, par Frédéric Krenc
11 janvier 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Sorensen et Rasmussen c. Danemark
De la transition démocratique en Lituanie à la consécration du droit d'exercer une activité professionnelle dans le secteur privé, par Sophie Garcia-Jourdan
27 juillet 2004 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Sidabras et Dziautas c. Lituanie
La protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme : un exercice de "jurisprudence fiction"?, par Frédéric Sudre
La protection du travailleur vis-à-vis des nouvelles technologies dans l'emploi, par Olivier De Schutter
La protection des mineurs accédant à l'internet, adopter la loi française comme modèle?, par Emmanuel Dreyer
La protection contre le harcèlement sexuel au travail dû à un milieu hostile. Etude comparative de la situation au Québec et en Europe après la décision Lippé du Tribunal des droits de la personne du Québec, par Alain Vallières
2 novembre 1998 - Trib. des droits de la personne, district de Montréal, Lippé c. Québec,
Les examens médicaux à l'embauche de la Commission européenne, par Olivier De Schutter
5 octobre 1994 - Cour just. Ctés eur., X... c. Commission des Ctés. eur.
L'embauche et le licenciement de travailleurs vus sous l'angle de la Convention européenne, par Rudolf Bernhardt