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    I. Table analytique  
 
D.3.21. Droit judiciaire

Priorité à la défense, par Thierry Bontinck
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Mor c. France
La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du « nadzor » en Russie, par Abdelkhaleq Berramdane
La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : Un essai de synthèse, par Dean Spielmann
L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, par Frédéric Krenc
15 octobre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte
Dix-sept ans après l’arrêt Borgers, chronique d’une jurisprudence et de ses suites procédurales, par Christel Hoyami
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, par Pierre Lambert
26 juin 2007 - Cour just. Ctés eur.

23 janvier 2008 - Cour const. b.
Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, par Marian Anczyk
6 avril 2006 - Cour eur. dr. h., 1re section, Stankiewicz c. Pologne
Brèves réflexions sur l'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux relatif au statut des magistrats, par Mažvydas Michalauskas
8 fvrier 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Galina Pitkevich c. Fédération de Russie

1er juillet 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Kestutis Dziautas c. Lituanie
Justice et opinion : les enjeux d'une nécessaire cohabitation, par Benoît Dejemeppe
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés?, par Patrick de Fontbressin
6 mai 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Perna c. Italie
Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l'exigence d'impartialité, par Gérard Gonzalez
6 mai 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kleyn c. Pays-Bas
Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence, par Yannick Lecuyer
Vers un réexamen d'une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne?, par Sylvande Perdu
Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, par Valérie Michel
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section,Chevrol c. France
L'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation, par Michel Puéchavy
26 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Meftah, Adoud et Bosoni c. France
Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois, par Justin Kissangoula
11 juillet 2001 - Cons. Etat (fr.), ass., Ministre de la Défense c. Préaud
Réflexions sur le maniérisme judiciaire, par Paul Martens
Aide juridictionnelle et moyen sérieux de cassation, par Michel Puéchavy
19 septembre 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Gnahoré c. France
La composition des juridictions à l'épreuve de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme, par Nathalie Gerardin-Sellier
Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation, par Jean-Pierre Marguénaud
8 fvrier 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Voisine c. France
Effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme et preuve civile, par Dean Spielmann
6 avril 2000 - Trib. arr. Luxembourg, M… c. B…
La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française, par Franklin Kuty
9 mars 1999 - Cass. b., Hutton

21 octobre 1999 - Cass. fr., crim., Papon
L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Franklin Kuty
19 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Higgins et autres c. France
Le compte-rendu d'audience et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, par Antoine Berthe
29 septembre 1997 - Cour eur. dr. h., Worm c. Autriche
L'impartialité des juridictions nationales : une simple apparence ?, par Pascale Arend
17 janvier 1996 - Comm. eur. dr. h., J.F. Jurado Rodriguez c. Luxembourg
La tyrannie de l'apparence, par Paul Martens
22 fvrier 1996 - Cour eur. dr. h., Bulut c. Autriche
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre, par Pierre Lambert
20 fvrier 1996 - Cour eur. dr. h., Vermeulen c. Belgique
Le droit disciplinaire dans la magistrature française : quis custodiet custodes ?, par Antoine Garapon - Denis Salas
La discipline des magistrats en Belgique et les droits de l'homme, par Paul Martens
Evolution et assouplissement de la notion d'impartialité objective, par Jacques van Compernolle
24 septembre 1993 - Cour eur. dr. h., Nortier c. Pays-Bas
Convention européenne des droits de l'homme et exécution des condamnations pénales prononcées à l'étranger, par Gérard Cohen-Jonathan - Jean-François Flauss
26 juin 1992 - Cour eur. dr. h., Drozd et Janousek c. France et Espagne
Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, par Gilberte Closset-Marchal
29 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Helmers c. Suède
A propos de la renonciation à la publicité des débats judiciaires, par Jean-François Flauss
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., Håkansson et Sturesson c. Suède
L'impartialité du juge statuant successivement au civil puis au pénal, par Pierre Lambert
6 fvrier 1989 - Cass. fr., ch. crim., L... c. A...