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    I. Table analytique  
 
D.3.22. Droit pénal et procédure pénale

Droit international et renforcement du droit de retrait de la nationalité face aux actes terroristes, par - Johann Guiorguieff
Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ?, par Suliane Neveu
La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, par Frédéric Bernard
Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale, par Marie-Aude Beernaert
9 avril 2015 - Cour eur. dr. h., A.T. c. Luxembourg
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés, par Maïté De Rue
9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé, par Nathalie Droin
Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants, par Michel Puéchavy
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Vers une approche maximaliste du droit à l’assistance d’un avocat, par Anne Weyembergh
27 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Stojkovic c. France et Belgique
L’organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme – Les conséquences de l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010, par Anne Gilles
23 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Moulin c. France
La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction au procès pénal à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un processus évolutif, par Roxani Fragkou
Le principe de la preuve unique ou déterminante, par Olivier Michiels
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale, par Agata de la Forcade
Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse, par Marie-Aude Beernaert - Christian Charrière-Bournazel - Yvan Jeanneret
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Eric David
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse
La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Amandine Philippart de Foy
4 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Bannikova c. Russie
Les mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, par Rodolphe Mésa
La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : Un essai de synthèse, par Dean Spielmann
La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, par Marie-Aude Beernaert
1er juin 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne
Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne, par Sébastien van Drooghenbroeck
17 septembre 2009 - Cour eur. dr. h., Scoppola c. Italie (n°2)
Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme, par Damien Holzapfel
27 novembre 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Salduz c. Turquie
Le procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal, par Laurent Kennes
10 mars 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bykov c. Russie
Le droit au silence : un droit relatif ? , par Claude Savonet
29 juin 2007 - Cour eur. dr. h., O'Halloran et Francis c. Royaume-Uni
La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l'homme et de quelques décisions récentes, par Christian De Valkeneer
5 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramanauskas c. Lituanie
La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, par Jean-Manuel Larralde
11 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., 2ème section, V.T. c. France
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, par Frédéric Krenc
8 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Lelièvre c. Belgique
L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, par Ioana Costea
23 novembre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Jussila c. Finlande
La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales, par Mario Chiavario
5 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Marcello Viola c. Italie
La protection de l'accusé devant les juridictions pénales internationales, par Télésphore Ondo
La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire, par Marianne Moliner-Dubost
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales, par Sydney Adoua
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d'humanisation et de modernisation des politiques carcérales, par Jean-Manuel Larralde
Le temps de la récidive et le juge de la loi, par Emmanuel Dreyer
10 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Achour c. France

29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction, par Michel Puéchavy
27 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Zervudacki c. France
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", par Marianne Moliner-Dubost
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable, par Lyn François
1er mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Sejdovic c. Italie
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, par Anne Weyembergh - Paul De Hert - Pieter Paepe
16 juin 2006 - Cour just. Ctés eur., Pupino
Face à l'alternative "rétroactivité ou immédiateté", la Cour européenne ne récidive pas, par Olivier Bachelet
29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale, par Ann Jacobs
2 juin 2005 - Cour eur. dr. h., 1re section, Cottin c. Belgique
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Aude Beernaert
L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes, par Hélène Tigroudja
Le "Patriot Act Reauthorization", par Jean-Claude Paye
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg, par Hanspeter Mock
9 mars 2005 - Cour just. Ctés eur., Léopold Henri Van Esbroeck,
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"… - à propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'homme, par Hubert Alcaraz
31 mai 2005 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Vetter c. France

29 mars 2005 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Matheron c. France
"Guerre" contre le terrorisme et droits de l'homme, par Hanspeter Mock
Nouvelle censure européenne de la procédure italienne par contumace, par Lyn François
10 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Sejdovic c. Italie
The Prevention Security Act Britannique du 11 mars 2005, par Jean-Claude Paye
Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla et les détenus de Guantánamo Bay, par George P. Fletcher
28 juin 2004 - Cour supr. Etats-Unis, Rasul et crts v. Georges W. Bush, q.q., et crts
La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir, par Anatole Ayissi - Catherine Maia
Lutte antiterroriste : la fin de l'Etat de droit, par Jean-Claude Paye
Euthanasie et suicide assisté en Suisse, par Hanspeter Mock
L'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, par Yves-Henri Leleu - Gilles Genicot
Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en droit belge, par Fabienne Kéfer
Négociation sur la peine et procès équitable, par Marie-Aude Beernaert
20 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, recev., Borghi c. Italie
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, par Florence Massias
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stafford c. Royaume-Uni
Prélèvements et greffes, par Henri Caillavet
L'utilité des comités d'éthique, par Jacqueline Dalcq-Depoorter
Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques, par Silvio Marcus-Helmons
Eugénisme et ses diverses formes, par Zeynep Kivilcim-Forsman
Le "droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, par Christophe Maubernard
Clonages et dignité humaine, par Thibaut Lahalle
Interdire et punir : le clonage reproductif humain, par Mireille Delmas-Marty
Le clonage reproductif et thérapeutique, par René Frydman
La dignité de l'embryon humain, par Léon Cassiers
De la difficulté d'appréhender l'emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, par Bertrand Mathieu
Progrès scientifique et droits de l'homme : la rupture?, par Christian Byk
Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique, par Guy De Vel
Jeremy Bentham et les droits de l'homme : un réexamen, par Guillaume Tusseau
La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l'homosexualité?, par Michel Levinet
L'avis du Conseil d'Etat belge sur la dépénalisation de l'euthanasie et le droit aux soins palliatifs, par François Rigaux
2 juillet 2001 - Cons. Etat (b.), Avis sur les propositions de loi relatives à l’euthanasie et aux soins palliatifs
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, par Florence Massias
16 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., T... c. Royaume-Uni
Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Muriel Guerrin
L'affaire du "Mur de Berlin" devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale, par Paul Tavernier
22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., 4ème section, K.-H. W. c. Allemagne
Faut-il pénaliser le racisme?, par Florence Massias
Les tentatives de répression législative du racisme et la liberté d'expression en Suède, par Jacob W.F. Sundberg
La répression des discours racistes en France, par Charles Korman
Le discours raciste et sa répression en droit autrichien, par Wolfgang Strasser - Florian Oppitz
Mafia, maltraitance en prison et repentis, par Marie-Aude Beernaert
6 avril 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Labita c. Italie
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, par Hanspeter Mock
23 juin 1999 - Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich
La requalification de l'infraction pénale, par Thierry Massis - Georges Flecheux
25 mars 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pélissier et Sassi c. France
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, par Pierre Lambert
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Selmouni c. France
L'évolution de la défense et du droit de la défense à partir de la Déclaration universelle des droits de l'homme, par Louis Edmond Pettiti
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, par Hanspeter Mock
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Oliveira c. Suisse
Le droit à une défense pleine et entière et l'apparition en jurisprudence canadienne des résultats de l'utilisation de techniques modernes d'enquête et de surveillance, par Pierre Patenaude
La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense, par Jean de Codt
23 avril 1997 - Cour eur. dr. h., Van Mechelen et autres c. Pays-Bas
Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, par Françoise Tulkens - Joëlle Legreve
La présomption d'innocence en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Michel Puéchavy
La remise de copies du dossier pénal par l'avocat à son client poursuivi, par Michel Puéchavy
30 juin 1995 - Cass. fr., ass. plén., Etelin c. France

30 juin 1995 - Cass. fr., ass. plén., Camps c. France
L'application de l'article 421 du code d'instruction criminelle (belge) face à l'arrêt Poitrimol, par Françoise Roggen
23 novembre 1993 - Cour eur. dr. h., Poitrimol c. France
Le plaignant et les garanties de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par David Szafran
13 janvier 1994 - Comm. eur. dr. h., de Bonvoisin c. Belgique
L'audition des témoins lors du procès pénal dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme, par Martine Bourmanne
Du coût de la copie des dossiers répressifs en Belgique, par Lawrence Muller
28 janvier 1993 - Trib. 1ère inst. Namur, réf., J...

21 mai 1993 - App. Liège, réf., 7ème ch., J ...
De l'obligation de témoigner au droit au silence, par Olivier Klees
13 octobre 1992 - Comm. eur. dr. h., K... c. Autriche
Droits de l'homme et sanctions pénales, par Heike Jung
L'infiltration et la Convention européenne des droits de l'homme, par Christian De Valkeneer
15 juin 1992 - Cour eur. dr. h., Lüdi c. Suisse
Les délais de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal français, par Jean-Yves Lassalle
Contraintes européennes et politique criminelle, par Mireille Delmas-Marty
Autorité de la chose jugée au pénal et procès civil équitable, par Michel Franchimont
15 fvrier 1991 - Cass. b., 1ère ch., S... c. L... et crts
Le dépassement du délai raisonnable, par Alphonse Kohl
18 mai 1989 - App. Bruxelles, ch. mises acc., Min. publ. c. L... et crts
L'audition contradictoire des témoins, par Jean Sace
19 dcembre 1990 - Cour eur. dr. h., Delta c. France
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement dans la jurisprudence suisse, par Carlo Lombardini
29 novembre 1989 - Trib. féd. suisse, Achtari c. tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Glâne
A propos de la renonciation à la publicité des débats judiciaires, par Jean-François Flauss
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., Håkansson et Sturesson c. Suède
Le droit à l'assistance d'un défenseur, par Nicole Cahen
28 mars 1990 - Cour eur. dr. h., Granger c. Royaume-Uni
Procès équitable et égalité entre les accusés, par Johan Callewaert
19 dcembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kamasinski c. Autriche
La Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence pénale française, par Jean-Paul Doucet
L'indemnisation des victimes d'arrestation ou de détention abusives, en droit belge et selon la Convention européenne des droits de l'homme, par Alphonse Kohl
21 fvrier 1989 - App. Bruxelles, 8ème ch., Ch. ... c. Etat belge
L'impartialité du juge statuant successivement au civil puis au pénal, par Pierre Lambert
6 fvrier 1989 - Cass. fr., ch. crim., L... c. A...
Témoignages anonymes et droits de la défense, par Johan Callewaert
20 novembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kostovski c. Pays-Bas
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'évolution du droit pénal français, par Marc Ancel