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    I. Table analytique  
 
D.3.23. Droit pénal international

Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, par Athanasia Petropoulou
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Les réparations « transformatrices » Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle, par Luis-Miguel Gutierrez Ramirez
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité, par Mihaela Ailincai
Les droits de l’homme peuvent-ils soustraire un ex-dictateur à la justice ? L'affaire Hissène Habré devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, par Alain-Didier Olinga
18 novembre 2010 - C.E.D.E.A.O., Hissène Habré c. Sénégal
Réflexion sur l’évolution des rôles normatif et judiciaire du juge pénal international, par Jérôme de Hemptinne
Protection de l’environnement et armes de combat. Etude de droit international pénal, par Rodolphe Mésa
Le tyrannicide en droit international, par Laurent Lombart
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, par Eric David
26 fvrier 2007 - Cour int. de justice, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Montenegro
La lutte contre le terrorisme à l'épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance des communautés européennes, par Svetlana Zasova
Le principe du double degré de juridiction et les juridictions pénales internationales, par Abdessemed Abderrachid
La protection de l'accusé devant les juridictions pénales internationales, par Télésphore Ondo
Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d'Etat africain, par Télésphore Ondo
L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes, par Hélène Tigroudja
La pertinence opératoire de la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours inachevé, par Roger Magloire Koussetogue Koude
Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla et les détenus de Guantánamo Bay, par George P. Fletcher
28 juin 2004 - Cour supr. Etats-Unis, Rasul et crts v. Georges W. Bush, q.q., et crts
Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux, par Moussounga Itsouhou Mbadinga
Controverses relatives à la définition du crime de persécution, par Jérôme de Hemptinne
L'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000, par Jean-Pierre Cot
14 fvrier 2002 - Cour int. de justice, République démocratique du Congo c. Belgique – Affaire dite « Yerodia »
Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale, par Paul Tavernier
La chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine, par Emmanuel Decaux
Le statut de la Cour pénale internationale et le droit constitutionnel français, par Jocelyn Clerckx
Les fondements juridiques de la Cour pénale internationale, par Kai Ambos
La définition du crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, par Jérôme de Hemptinne
L'extradition et la Convention européenne des droits de l'homme, par W.J. Ganshof van der Meersch
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Soering c. Royaume-Uni