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    I. Table analytique  
 
E.1.3. Charte sociale européenne

Ombre et lumière du Comité européen des droits sociaux, par Manuela Brillat
12 octobre 2015 - Comité eur. drts. sociaux,Confederazione Generale Italiana del Lavoro c. Italie
Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce, par Petros Stangos
Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO c. Suède du Comité européen des droits sociaux, par Nicolas Moizard
Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse, par Jean-Manuel Larralde
10 septembre 2013 - Comité eur. drts. sociaux, IPPF-EN c. Italie
L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales » : les premières « mesures immédiates » du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des « mesures provisoires » ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme , par Nicolas Bernard
25 octobre 2013 - Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier, par Jérôme Martens - Jean-François Neven
23 octobre 2012 - Comité eur. drts. sociaux, D.E.I. c. Belgique
Actualité de la Charte sociale européenne - Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamation collectives (2008-2011), par Jean-François Akandji-Kombe
La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne, par Tatiana Gründler
23 juin 2010 - Comité eur. drts. sociaux,Confédération générale du travail C.G.T. c. France

23 juin 2010 - Comité eur. drts. sociaux,Confédération française de l’encadrement C.F.E.-C.G.C. c. France
L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations, par Tatiana Gründler - Diane Roman
30 mars 2009 - Comité eur. drts. sociaux,International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, par Nicolas Bernard
5 dcembre 2007 - Comité eur. drts. sociaux, ATD-Quart Monde c. France

5 dcembre 2007 - Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. France