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    I. Table analytique  
 
E.1.5.6. Droit à la liberté et à la sûreté

La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. Azerbaïdjan, 15 octobre 2013), par Frédéric Bernard
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Eric David
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse
L’accès au territoire et la détention de l’étranger demandeur d’asile, par Jean-Yves Carlier
29 janvier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Saadi c. Royaume-Uni
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, par Frédéric Krenc
8 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Lelièvre c. Belgique
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction, par Michel Puéchavy
27 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Zervudacki c. France
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", par Marianne Moliner-Dubost
L'effet horizontal de l'article 5, §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale : l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005, par Isabelle Soumy
16 juin 2005 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Storck c. Allemagne
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, par Florence Massias
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stafford c. Royaume-Uni
Mafia, maltraitance en prison et repentis, par Marie-Aude Beernaert
6 avril 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Labita c. Italie
L'indemnisation d'une détention provisoire suivie d'un acquittement, par Brigitta Wagner
25 septembre 1993 - Cour eur. dr. h., Sekanina c. Autriche
La durée de la détention provisoire et la nécessité d'une procédure contradictoire lors des demandes d'élargissement, par S. M.-H.
12 dcembre 1991 - Cour eur. dr. h., Toth c. Autriche
Le délai raisonnable d'une détention préventive et l'extradition d'un co-inculpé, par Alphonse Kohl
15 mai 1992 - App. Bruxelles, ch. mises acc., M. Bouhouche c. Min. Publ
Une étape nouvelle dans la protection des droits fondamentaux des aliénés, par Jean Gillardin
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., van der Leer c. Pays-Bas
De la responsabilité professionnelle de l'avocat à l'obligation de statuer à "bref délai" sur la légalité d'une détention, par Remo Danovi
25 octobre 1989 - Cour eur. dr. h., Bezicheri c. Italie