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    I. Table analytique  
 
E.1.5.10. Droit à un recours effectif

L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, par Olivier Michiels - Géraldine Falque
28 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Panju c. Belgique
Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, par Sébastien Marciali
27 fvrier 2007 - Cour just. Ctés eur., Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne et Segi c. Conseil de l’Union européenne
Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique, par Jean-François Flauss
26 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kudla c. Pologne
Variations sur un thème encore méconnu : l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Giorgio Malinverni
16 dcembre 1997 - Cour eur. dr. h., Camenzind c. Suisse