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    I. Table analytique  
 
E.1.5.12. Droit au respect de la vie privée et familiale

Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié, par Jean-Pierre Marguénaud - Jean Mouly
12 janvier 2016 - Cour eur. dr. h., Barbulescu c. Roumanie
Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?, par Étienne Montero - Quentin Van Enis
16 juin 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Delfi AS c. Estonie
La caméra cachée, entre journalisme d’investigation et voyeurisme, par Maya Hertig Randall - Dominique Hänni
24 fvrier 2015 - Cour eur. dr. h., Haldimann e.a. c. Suisse
Persistance des incertitudes sur le statut de l’embryon, par Anne-Blandine Caire
27 septembre 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Parrillo c. Italie
Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ?, par Nicolas Bernard - Noria Derdek
9 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Tchokontio Happi c. France
L’encadrement timide des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme, par Thierry Bontinck - Anaïs Guillerme
2 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Vinci Construction et GTM Génie Civil et services c. France
En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace », par Bertrand Favreau
3 fvrier 2015 - Cour eur. dr. h., Pruteanu c. Roumanie
« Où t’es, papa où t’es ? » ou comment la Cour européenne des droits de l’homme choisit d’ignorer la fonction fondamentale du patronyme, par Jacques Fierens
7 janvier 2014 - Cour eur. dr. h., Cusan et Fazzo c. Italie
Heurs et malheurs du mariage des transsexuels, par Catherine-Amélie Chassin
16 juillet 2014 - Cour eur. dr. h., Hämäläinen c. Finlande
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire » (Cour. eur. dr. h., arrêt S.J. c. Belgique, 27 février 2014), par Jean-Pierre Marguénaud
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester », par Walter Jean-Baptiste
4 dcembre 2013 - Cass. fr., arrêt n° 1389
Le droit des couples à un « engagement public », par Anne Danis-Fâtome
7 novembre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vallianatos et autres c. Grèce
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable, par Katarzyna Blay-Grabarczyk
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?, par Vincent Bonnet
25 septembre 2012 - Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent, par Jacques van Compernolle
6 dcembre 2012 - Cour eur. dr. h., Michaud c. France,
La conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de l’interdiction d’adopter un enfant recueilli en kafala, par Sylvain Bollée
4 octobre 2012 - Cour eur. dr. h., Harroudji c. France
La rétention des étrangers mineurs accompagnant leurs parents, par Catherine-Amélie Chassin
19 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Popov c. France
Transparence contre confidentialité, par Valérie Junod
3 avril 2012 - Cour eur. dr. h., Gde. Ch., Gillberg c. Suède
La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité, par Geoffrey Willems
Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Nathalie Mathieu
L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil, par Jean-Pierre Marguénaud
17 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à l'avortement : entre avancées prudentes et conservatisme assumé, par Jean-Manuel Larralde
26 mai 2011 - Cour eur. dr. h., R.R. c. Pologne
Vie privée et activités professionnelles, par François Rigaux
19 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Özpinar c. Turquie
Un enlèvement d’enfant devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme: l’affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse analysée à la lumière des méthodes d’interprétation des traités internationaux, par Daniel Rietiker
6 juillet 2010 - Cour eur. dr. h., Neulinger et Shuruk c. Suisse
L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France, par Nathalie Droin
20 mai 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Térésa C. e. a.
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, par Anne Danis-Fâtome
28 janvier 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a.
Le nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre Marguénaud
9 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Losonci Rose et Rose c. Suisse
Premiers regards de la Cour européenne des droits de l’homme sur la vidéosurveillance au travail, par Nicolas Hervieu
10 mai 2010 - Cour eur. dr. h., Köpke c. Allemagne
La surveillance par G.P.S. devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Hubert Alcaraz
2 septembre 2010 - Cour eur. dr. h., Uzun c. Allemagne
Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses - l'approche procédurale de la Cour européenne des droits de l'homme, par Gauthier de Beco
23 septembre 2010 - Cour eur. dr. h., Obst c. Allemagne

23 dcembre 2010 - Cour eur. dr. h., Schüth c. Allemagne
Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, par Michel Fromont
2 mars 2010 - Cour const. all.
Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, par Daniel de Beer - Paul De Hert - Gloria González Fuster - Serge Gutwirth
4 dcembre 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., S. et Marper c. Royaume-Uni
L’expulsion des étrangers mineurs délinquants : une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Gauthier de Beco
23 juin 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Maslov c. Autriche
L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications, par Fabienne Kéfer - Sabine Cornélis
3 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Copland c. Royaume-Uni
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel - le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'homme, par Nicolas Bernard
13 mai 2008 - Cour eur. dr. h., 4ème section, McCann c. Royaume-Uni
La protection de la réputation, par Thomas Hochmann
La procréation médicalement assistée et les droits de l'homme, par Nicole Gallus
10 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Evans c. Royaume-Uni
Le droit au logement décent et le respect de la vie familiale, par Kiteri Garcia
26 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 5ème section, Wallovà et Walla c. République tchèque
"Double peine": les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Françoise Valette
18 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas
La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits des femmes, par Jean-Manuel Larralde
20 mars 2007 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Tysiac c. Pologne
Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, par Cédric Raux
18 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas
Violence conjugale et secret médical, par Pierre Lambert
10 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, L.L. c. France
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pascale Boucaud
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"… - à propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'homme, par Hubert Alcaraz
31 mai 2005 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Vetter c. France

29 mars 2005 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Matheron c. France
De l'effectivité du droit à l'environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent?, par Patrick de Fontbressin
Protection de l'individu contre les nuisances environnementales, par Muriel Merino
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection de l'identité sexuelle, par Jean-Manuel Larralde
L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme, par Vincent Bonnet
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Odièvre c. France
Etrangers ou quasi-nationaux? Le choix des droits de l'homme, par Marie-Bénédicte Dembour
13 fvrier 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Ezzouhdi c. France
"Selon que vous serez marié ou misérable…" - Eloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine"?, par Hanspeter Mock
2 septembre 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Boultif c. Suisse
Vie privée et protection de l'individu vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel, par Olivier De Schutter
4 mai 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Rotaru c. Roumanie
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants, par Michel Levinet
30 novembre 1999 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Baghli c. France
La revendication transsexuelle et la Convention européenne des droits de l'homme, par Michel Levinet
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni
De quelques questions posées par les handicapés physiques à la Convention européenne des droits de l'homme, par Béatrice Maurer
24 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Botta c. Italie
L'homosexualité et le juge communautaire, par Pascal Lenoir
17 fvrier 1998 - Cour just. Ctés eur., L.J. Grant c. South West Trains Ltd
Protection de l'environnement et droits procéduraux de l'homme : des relations tumultueuses ?, par Philippe Frumer
26 septembre 1997 - Cour eur. dr. h., Balmer-Schafroth et autres c. Suisse

19 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Guerra et autres c. Italie
Sévices sexuels et prescription civile, par Jean Sace
22 octobre 1996 - Cour eur. dr. h., Stubbings et autres c. Royaume-Uni
Liberté d'expression, vie privée et impartialité du juge, par Patrick de Fontbressin
24 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., De Haes et Gijsels c. Belgique
Les transsexuels devant la Cour européenne des droits de l'homme : une suite d'occasions manquées, par François Rigaux
22 avril 1997 - Cour eur. dr. h., X.Y.Z. c. Royaume-Uni
Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationale, par Christophe Pierucci
3 juillet 1996 - Cons. Etat (fr.), Moussa Koné
La légitimité de la répression par l'Etat des pratiques sadomasochistes, par Michel Levinet
19 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., Laskey, Jaggard et Brown c. Royaume-Uni
Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, par Bruno Lombaert
30 juin 1995 - Cons. Etat (b.), C... c. Etat belge-Défense nationale
L'action en contestation de paternité au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pascaline Georgin
27 octobre 1994 - Cour eur. dr. h., Kroon et autres c. Pays-Bas
Les examens médicaux à l'embauche de la Commission européenne, par Olivier De Schutter
5 octobre 1994 - Cour just. Ctés eur., X... c. Commission des Ctés. eur.
La liberté de choix du nom de famille de deux époux, par Pascaline Georgin
22 fvrier 1994 - Cour eur. dr. h., Burghartz c. Suisse
Les écoutes téléphoniques, par Patrick Wachsmann
23 novembre 1993 - Cour eur. dr. h., A... c. France
Les pouvoirs d'investigation de l'administration face à la délinquance économique : les locaux professionnels et l'article 8 de la Convention européenne, par Dimitri Yernault
25 fvrier 1993 - Cour eur. dr. h., Miailhe c. France
Le placement des mineurs et le droit au respect de la vie familiale, par Françoise Tulkens
25 fvrier 1992 - Cour eur. dr. h., Margareta et Roger Andersson c. Suède
L'accès à un tribunal lors du classement de terres agricoles en site protégé, par Rusen Ergec
27 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Oerlemans c. Pays-Bas
Rectification d'état civil et transsexualisme, par Louis Edmond Pettiti
11 dcembre 1992 - Cass. fr., ass. plén., René X ...
Perquisition au cabinet d'un avocat et droit au respect de la vie privée, de la correspondance et du domicile, par François Rigaux
16 dcembre 1992 - Cour eur. dr. h., Niemietz c. Allemagne
Vers l'interdiction d'expulsion des étrangers intégrés ?, par Jean-Yves Carlier
26 mars 1992 - Cour eur. dr. h., Beldjoudi c. France
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel, par François Rigaux
29 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire, par François Rigaux
4 octobre 1991 - Cour just. Ctés eur., The Society for the Protection of Unborn Children ltd c. Stephan Grogan. e.a.
Respect de la vie familiale et sauvegarde de l'ordre public, par Paul Martens
18 fvrier 1991 - Cour eur. dr. h., Moustaquim c. Belgique
Le droit à un recours effectif contre les nuisances d'un aéroport, par Jean-François Flauss
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., Powell et Rayner c. Royaume-Uni
Observations sous l'arrêt Eriksson de la Cour européenne des droits de l'homme, par Christian Panier
22 juin 1989 - Cour eur. dr. h., Eriksson c. Suède