<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
E.1.5.15. Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien, par Julie Tavernier
3 septembre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt M.C. et autres c. Italie
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, par Xavier-Baptiste Ruedin
11 dcembre 2012 - Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. Grèce
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2012), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2009), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, par Maya Hertig Randall - Xavier-Baptiste Ruedin
30 juin 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse - n° 2
A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), par Gérard Cohen-Jonathan
8 avril 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Assanidzé c. Georgie

8 juillet 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ilascu et autres c. Moldova et Russie

16 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Issa et autres c. Turquie
La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts "pilote", par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
22 juin 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Broniowski c. Pologne
Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat, par Hélène Tigroudja
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Beyeler c. Italie
Observations sous l'arrêt Vermeire c. Belgique, par Pierre Lambert
4 octobre 1993 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique (art 50)