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    I. Table analytique  
 
E.1.5.20. Interdiction de la discrimination

« Où t’es, papa où t’es ? » ou comment la Cour européenne des droits de l’homme choisit d’ignorer la fonction fondamentale du patronyme, par Jacques Fierens
7 janvier 2014 - Cour eur. dr. h., Cusan et Fazzo c. Italie
Le droit des couples à un « engagement public », par Anne Danis-Fâtome
7 novembre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vallianatos et autres c. Grèce
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, par Audrey Lebret
17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers :, par Sophie Grosbon
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie
La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout, par Denis Martin
17 fvrier 2011 - Cour eur. dr. h., Andrle c. République tchèque
Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire, par Julia Levivier
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Carson c. Royaume-Uni
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité, par Edouard Dubout
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Orsus et autres c. Croatie
L'affaire Burden ou l'humiliation de la fratrie, par Jean-Pierre Marguénaud
29 avril 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Burden et Burden c. Royaume-Uni
L'interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l'homme : rénovation ou révolution?, par Edouard Dubout
13 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., D.H. et autres c. République tchèque
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même, par Frédéric Dieu
5 janvier 2007 - Cons. Etat (fr.), Solidarité des Français
Vers une protection de l'égalité "collective" par la Cour européenne des droits de l'homme?, par Edouard Dubout
7 fvrier 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, D.H. et autres c. République tchèque
Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination… L'épilogue de l'affaire Natchova, par Dominique Rosenberg
6 juillet 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Natchova et autres c. Bulgarie

26 fvrier 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Natchova et autres c. Bulgarie
Enfin… le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie, par Dominique Rosenberg
26 fvrier 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Natchova et autres c. Bulgarie
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, par Johan Callewaert
30 septembre 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Koua Poirrez c. France
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d'intérêt général devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Philippe Frumer
14 juillet 2003 - Cour eur. dr. h., 1re section, Karner c. Autriche
L'indifférence du juge européen aux discriminations subies par les Roms, par Dominique Rosenberg
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
La Cour de Strasbourg et la protection de l'intérêt minoritaire : une avancée décisive sur le plan des principes?, par Florence Benoît-Rohmer
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
A propos de l'autorité d'un 'précédent' en matière de protection des droits des minorités, par Frédéric Sudre
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protection des minorités au sein des communautés religieuses, par Jean-François Flauss
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France
L'arrêt Assenov : un premier pas vers une reconnaissance juridictionnelle des droits des Tsiganes en Europe ?, par Dominique Rosenberg
28 octobre 1998 - Cour eur. dr. h., Assenov et autres c. Bulgarie
Les droits sociaux et l'égalité de traitement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Samuel Jacques Priso Essawe
21 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., Van Raalte c. Pays-Bas

27 mars 1998 - Cour eur. dr. h., Petrovic c. Autriche
Le droit au mode de vie tsigane devant la Cour européenne des droits de l'homme : droits culturels, droits des minorités, discrimination positive, par Olivier De Schutter
25 septembre 1996 - Cour eur. dr. h., Buckley c. Royaume-Uni
La discrimination en raison du sexe au sens de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne, par Christophe Pettiti
18 juillet 1994 - Cour eur. dr. h., Karlheinz Schmidt c. Allemagne
La réparation du préjudice en cas de licenciement créant une discrimination fondée sur le sexe, par Wanda Vogel
2 septembre 1993 - Cour just. Ctés eur., Marshall c. Southampton and South West Hampshire Area Health Authority