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    I. Table analytique  
 
E.1.5.21. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Tolérance zéro pour la gifle du policier, par Frédéric Sudre
28 septembre 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bouyid c. Belgique
Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe, par Céline Lageot
4 novembre 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Tarakhel c. Suisse
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés, par Maïté De Rue
9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni
Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants, par Michel Puéchavy
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention, par Hélène Surrel
La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, par Marie-Aude Beernaert
1er juin 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes, par Anne Fornerod
L'éloignement des étrangers malades : faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires ?, par François Julien-Laferrière
27 mai 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., N. c. Royaume-Uni
La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, par Jean-Manuel Larralde
11 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., 2ème section, V.T. c. France
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", par Marianne Moliner-Dubost
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, par Jean-Paul Cere
Le placement à l'isolement des détenus, par Pierrette Poncela
4 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramirez Sanchez c. France
Le droit de l'enfant d'être protégé contre les mauvais traitements, par Adeline Gouttenoire
10 octobre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, D.P. et J.C. c. Royaume-Uni

26 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, E. c. Royaume-Uni
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, par Jean-Paul Cere
14 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, Mouisel c. France
La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Al Adsani c. Royaume-Uni
L'extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention par ricochet, par Michel Puéchavy
16 octobre 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, recev., Einhorn c. France
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, par Florence Massias
16 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., T... c. Royaume-Uni
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, par Pierre Lambert
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Selmouni c. France
La Cour européenne des droits de l'homme face aux traitements contraires à l'intégrité physique et morale des individus, par Jean-Manuel Larralde
16 dcembre 1997 - Cour eur. dr. h., Raninen c. Finlande
Les quartiers de sécurité renforcée et l'article 3 de la Convention européenne, par Pierre Nihoul
16 mai 1993 - Cons. Etat (b.), A.s.b.l. Ligue des droits de l’homme et Syndicat des avocats pour la démocratie c. Etat belge
L'affaire Herczegfalvy ou le traitement psychiatrique à l'épreuve de l'article 3 ... et vice versa, par Johan Callewaert
24 septembre 1992 - Cour eur. dr. h., Herczegfalvy c. Autriche
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, par Jean-Claude Geus
23 mars 1990 - Prés. trib. 1ère inst. Mons, V... c. Ville de Mons
L'extradition et la Convention européenne des droits de l'homme, par W.J. Ganshof van der Meersch
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Soering c. Royaume-Uni