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    I. Table analytique  
 
E.1.5.22. Juridiction des Etats parties

Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni, par Philippe Frumer
16 septembre 2014 - Cour eur. dr. h., Hassan c. Royaume-Uni
L’application de sanctions individuelles du Conseil de sécurité des Nations Unies devant la Cour européenne des droits de l’homme, par François Finck
12 septembre 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Nada c. Suisse
L’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak , par Ioannis Panoussis
7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Skeini e.a. c. Royaume-Uni

7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Jedda c. Royaume-Uni
Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales, par Florence Benoît-Rohmer
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, par Florence Benoît-Rohmer
30 juin 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Bosphorus Airlines c. Irlande
A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), par Gérard Cohen-Jonathan
8 avril 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Assanidzé c. Georgie

8 juillet 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ilascu et autres c. Moldova et Russie

16 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Issa et autres c. Turquie
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, par Frédéric Krenc
10 mars 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Senator Lines c. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni
La territorialisation de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Cohen-Jonathan
12 dcembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., recev., Bankovic et autres c. Belgique et seize autres Etats contractants
En marge de l'arrêt Chypre contre la Turquie : l'affaire chypriote et les droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg, par Paul Tavernier
10 mai 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chypre c. Turquie
La responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre Cot
18 dcembre 1996 - Cour eur. dr. h., Loizidou c. Turquie