<< Retour
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
   
I. Table analytique : précisez votre choix
 
 
D.2.5.
Convention européenne des droits de l’homme
D.2.5.1.
Généralités
D.2.5.2.
Avis consultatif
D.2.5.3.
Délai pour agir devant la Cour
D.2.5.4.
Dérogation en cas d’état d’urgence
D.2.5.5.
Droit à des élections libres
D.2.5.6.
Droit à la liberté et à la sûreté
D.2.5.7.
Droit à la vie
D.2.5.8.
Droit à l’instruction
D.2.5.9.
Droit à un procès équitable
D.2.5.10.
Droit à un recours effectif
D.2.5.11.
Droit au mariage
D.2.5.12.
Droit au respect de la vie privée et familiale
D.2.5.13.
Droit au respect des biens
D.2.5.14.
Epuisement des voies de recours internes
D.2.5.15.
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
D.2.5.16.
Interdiction de l’abus de droit
D.2.5.17.
Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
D.2.5.18.
Interdiction de l'expulsion collective d'étrangers
D.2.5.19.
Interdiction de l’expulsion des nationaux
D.2.5.20.
Interdiction de la discrimination
D.2.5.21.
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
D.2.5.22.
Juridiction des Etats parties
D.2.5.23.
Légalité des délits et des peines
D.2.5.24.
Liberté d’aller et de venir
D.2.5.25.
Liberté d’expression
D.2.5.26.
Liberté de circulation
D.2.5.27.
Liberté de pensée, de conscience et de religion
D.2.5.28.
Liberté de réunion et d’association
D.2.5.29.
Limitation de l’usage des restrictions aux droits
D.2.5.30.
Mesures provisoires
D.2.5.31.
Non bis in idem
D.2.5.32.
Protocole n°14
D.2.5.33.
Qualité de victime
D.2.5.34.
Restrictions à l’activité politique des étrangers
D.2.5.35.
Satisfaction équitable
D.2.5.36.
Tierce intervention