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I. Table analytique : précisez votre choix
 
 
D.
Articles de doctrine
D.1.
Généralités
D.2.
Instruments
D.2.1.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
D.2.2.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
D.2.3.
Charte sociale européenne
D.2.4.
Convention américaine relative aux droits de l’homme
D.2.5.
Convention européenne des droits de l’homme
D.2.5.1.
Généralités
D.2.5.2.
Avis consultatif
D.2.5.3.
Délai pour agir devant la Cour
D.2.5.4.
Dérogation en cas d’état d’urgence
D.2.5.5.
Droit à des élections libres
D.2.5.6.
Droit à la liberté et à la sûreté
D.2.5.7.
Droit à la vie
D.2.5.8.
Droit à l’instruction
D.2.5.9.
Droit à un procès équitable
D.2.5.9.9.
Généralités
D.2.5.9.9.
Applicabilité
D.2.5.9.9.
Droit à un tribunal
D.2.5.9.9.
Droit à un tribunal indépendant et impartial
D.2.5.9.9.
Equité de la procédure
D.2.5.9.9.
Droit de prendre part effectivement à son procès
D.2.5.9.9.
Principes du contradictoire et de l'égalité des armes
D.2.5.9.9.
Droit à être jugé dans un délai raisonnable
D.2.5.9.9.
Droit à une audience et publicité des audiences
D.2.5.9.9.
Publicité du prononcé
D.2.5.9.9.
Motivation des décisions de justice
D.2.5.9.9.
Droit à l'exécution des décisions de justice
D.2.5.9.9.
Droit à la présomption d'innocence
D.2.5.9.9.
Droit d'être informé des charges et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense
D.2.5.9.9.
Droit d'être assisté d'un avocat
D.2.5.9.9.
Droit d'être représenté par un avocat
D.2.5.9.9.
Droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge
D.2.5.9.9.
Droit d'être assisté d'un interprète
D.2.5.10.
Droit à un recours effectif
D.2.5.11.
Droit au mariage
D.2.5.12.
Droit au respect de la vie privée et familiale
D.2.5.13.
Droit au respect des biens
D.2.5.14.
Epuisement des voies de recours internes
D.2.5.15.
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
D.2.5.16.
Interdiction de l’abus de droit
D.2.5.17.
Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
D.2.5.18.
Interdiction de l'expulsion collective d'étrangers
D.2.5.19.
Interdiction de l’expulsion des nationaux
D.2.5.20.
Interdiction de la discrimination
D.2.5.21.
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
D.2.5.22.
Juridiction des Etats parties
D.2.5.23.
Légalité des délits et des peines
D.2.5.24.
Liberté d’aller et de venir
D.2.5.25.
Liberté d’expression
D.2.5.26.
Liberté de circulation
D.2.5.27.
Liberté de pensée, de conscience et de religion
D.2.5.28.
Liberté de réunion et d’association
D.2.5.29.
Limitation de l’usage des restrictions aux droits
D.2.5.30.
Mesures provisoires
D.2.5.31.
Non bis in idem
D.2.5.32.
Protocole n°14
D.2.5.33.
Qualité de victime
D.2.5.34.
Restrictions à l’activité politique des étrangers
D.2.5.35.
Satisfaction équitable
D.2.5.36.
Tierce intervention
D.2.6.
Convention internationale relative aux droits de l’enfant
D.2.7.
Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
D.2.8.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
D.2.9.
Déclaration universelle des droits de l’homme
D.2.10.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
D.2.11.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
D.2.12.
Traités de l'Union européenne
D.2.13.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
D.3.
Branches du droit
D.3.1.
Droit administratif
D.3.2.
Droit civil
D.3.3.
Droit commercial
D.3.4.
Droit de l'Union européenne
D.3.5.
Droit constitutionnel
D.3.6.
Droit de l’enseignement
D.3.7.
Droit de l’environnement
D.3.8.
Droit de la fonction publique
D.3.9.
Droit de la sécurité sociale
D.3.10.
Droit des étrangers
D.3.11.
Droit des médias
D.3.12.
Droit disciplinaire
D.3.13.
Droit du logement
D.3.14.
Droit du travail
D.3.15.
Droits économiques, sociaux et culturels
D.3.16.
Droit familial
D.3.17.
Droit fiscal
D.3.18.
Droit humanitaire
D.3.19.
Droit international privé
D.3.20.
Droit international public
D.3.21.
Droit judiciaire
D.3.22.
Droit pénal et procédure pénale
D.3.23.
Droit pénal international
D.3.24.
Droit pénitentiaire
D.3.25.
Droit public
D.3.26.
Droit du sport