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Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne

Gérard Gonzalez
Professeur à l’Université Montpellier 1 – I.D.E.D.H. (E.A. 3976)

et
Guy Haarscher

Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles
Professeur au Collège d’Europe

1er juillet 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., S.A.S. c. France

Par son arrêt de Grande Chambre du 1er juillet 2014, la Cour européenne admet l’obligation de se présenter à visage découvert dans tout l’espace public français au motif de sauvegarder la valeur du « vivre ensemble ». Ainsi peut être banni de cet espace partagé, le port de la burqa, ou voile intégral, en tant que manifestation contestable de la liberté de religion. Par une motivation juridiquement discutable, la Cour européenne parvient ainsi à une conclusion philosophiquement fondée.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., S.A.S. c. France, 1er juillet 2014
Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013
Cour eur. dr. h., Ahmet Arslan c. Turquie, 23 février 2010
Cons. const. (fr.), 7 octobre 2010, n° 2010-613 DC
Cour const. (b.), 6 décembre 2012, n° 145/2012