Article en détail     N° 2015/102    Page : 393
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La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole
Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
de La Rochelle

4 juin 2013 - Cour eur. dr. h., Marc-Antoine c. France

L’article qui suit constitue une conversation avec Luc Clarmonde sur la question de savoir si la décision Marc-Antoine rendue le 4 juin 2013 par la Cour européenne des droits de l’homme permettrait d’aligner le statut de l’avocat général près de la Cour de cassation sur celui du rapporteur public du Conseil d’État.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., décision Marc-Antoine c. France, 4 juin 2013
Cour eur. dr. h., arrêt Kress c. France, 7 juin 2001
Cour eur. dr. h., arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, 31 mars 1998