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Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni

Philippe FRUMER
Chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et interprètes (Bruxelles)

16 septembre 2014 - Cour eur. dr. h., Hassan c. Royaume-Uni

Dans son arrêt de principe Hassan c. Royaume-Uni, la Cour européenne était amenée pour la première fois à explorer de manière détaillée les rapports entre le droit de la Convention et le droit international humanitaire en situation de conflit armé international. Le présent article examine sous un angle critique la solution dégagée par la Cour et le raisonnement qui la sous-tend. Il est également suggéré que la Cour aurait pu recourir à une solution alternative.

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Documents proposés :

Cour eur. dr.h., Gde Ch., Hassan c. Royaume-Uni, 16 septembre 2014
Cour eur. dr.h., Gde Ch., Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, 7 juillet 2011
Hassan v. United Kingdom, 29750/09, Amicus Curiae
Mohammed v Ministry of Defence & Ors, [2014] EWHC 1369 (QB), 2 mai 2014
Detention in non-international armed conflict: The ICRC's work on strengthening legal protection