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La Convention européenne des droits de l’homme et la Suisse : quarante ans d’enrichissement au service de la dignité humaine

Michel HOTTELIER
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Membre du Conseil de l’Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974. Appliquée depuis quarante ans, la Convention a exercé une influence sans précédent, tout à la fois profonde et intense, sur l’ordre juridique fédéral et cantonal et introduit une nouvelle source dans la protection des droits fondamentaux. Un domaine reste toutefois encore insuffisamment balisé par le droit conventionnel : l’exercice du droit d’initiative populaire permettant de réviser partiellement la Constitution fédérale.

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