Article en détail     N° 2015/103    Page : 719
<< Retour  
 

Les militaires, des citoyens comme les autres ? - L’éclairage apporté par la Cour européenne des droits de l’homme sur leur liberté d’association

Marie GUIMEZANES
A.T.E.R. à l’Institut d’études politiques de Toulouse
Docteur en droit public, Université Toulouse I

2 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Matelly c. France

2 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., ADEFDROMIL c. France

Les arrêts Matelly et ADEFDROMIL rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 2 octobre 2014 reviennent sur la liberté d’association des fonctionnaires. Ils précisent tous deux les conditions dans lesquelles des restrictions à la liberté syndicale, en tant que composante de la liberté d’association, peuvent être appliquées aux militaires. Ces arrêts confirment la conception restrictive adoptée par la Cour des limitations à cette liberté fondamentale.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Cour eur. dr. h., arrêt Matelly c. France, 2 octobre 2014
Cour eur. dr. h., arrêt ADEFDROMIL c. France, 2 octobre 2014
Rapport Pêcheur sur le droit d’association professionnelle des militaires, 18 décembre 2014
Cour eur. dr. h., arrêt Tüm Haber Sen et Çınar c. Turquie, 21 février 2006
Cour eur. dr. h., arrêt Demir et Baykara c. Turquie, 12 novembre 2008