Article en détail     N° 2015/104    Page : 1021
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La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme

Céline ROMAINVILLE
Chargée de recherches du F.N.R.S.
Chargée de cours invitée à l’Université catholique de Louvain,
à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
et à l’Université libre de Bruxelles

27 mai 2014 - Cour eur. dr. h., Mustafa Erdogan et al. c. Turquie

L’arrêt Mustafa Erdogan concerne une publication d’un professeur de droit constitutionnel critiquant la protection des droits fondamentaux par les juges constitutionnels turcs. Cette affaire a permis à la Cour européenne des droits de l’homme d’affiner sa conception de la liberté académique et de lui reconnaître une certaine spécificité. Cette spécificité doit cependant être nuancée, dès lors que la Cour procède dans son raisonnement à une incorporation de la liberté académique dans le régime général de la liberté de la presse.

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