Article en détail     N° 2015/104    Page : 1097
<< Retour  
 

La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique

Jean-Manuel LARRALDE
Professeur de droit public à l’Université de Caen-Normandie
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (EA 2132)

5 juin 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Lambert et autres c. France

Sans réelles innovations, l’arrêt Lambert c. France pose toutefois les lignes directrices de la Cour de Strasbourg dans les situations d’arrêt de traitements des personnes en état végétatif en rappelant son refus de reconnaître un consensus européen sur la fin de vie. Dans une perspective purement française, l’arrêt présente l’intérêt de valider le dispositif législatif issu de la loi « Leonetti » de 2005.

>> ACHETER L'ARTICLE