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Requêtes d’ONG à la Cour européenne des droits de l’homme : la Cour tente (trop) prudemment d’élargir l’accès à son prétoire en contournant ses propres embûches

Laura VAN DEN EYNDE
Aspirante FNRS auprès du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles

17 juillet 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Affaire Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie

Depuis longtemps, la Cour européenne des droits de l’homme n’accueille pas favorablement les requêtes des groupements dénonçant une violation dont ils ne sont pas eux-mêmes victimes. L’affaire Câmpeanu

met en lumière l’exiguïté de la jurisprudence de la Cour relative à la notion de victime et les conséquences parfois dures auxquelles elle peut aboutir. La Cour les évite ici en soulignant le caractère exceptionnel des faits qui lui étaient soumis, mais ne saisit pas réellement l’opportunité d’élargir l’accès des groupements à son prétoire. Ce commentaire s’intéresse au raisonnement de la Cour et plaide pour une approche plus ambitieuse.

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