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Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs

Christophe MAUBERNARD
Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH EA 3976)

29 avril 2015 - C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger

La Cour de justice était confrontée à nouveau à la question de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle, cette fois-ci à propos de l’exclusion permanente au don de sang prévue par la réglementation française pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes. Se tournant vers le juge, les justiciables ne sont pas toujours en mesure d’y recevoir une réponse satisfaisante, tant les dilemmes sociétaux et éthiques devraient avant tout relever de la responsabilité première des législateurs nationaux.

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