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Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015)

L’Institut de droit européen des droits de l’homme
(IDEDH, EA 3976, Université de Montpellier)
Sous la direction de Christophe MAUBERNARD et Hélène SURREL,
en collaboration avec Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO
et Romain TINIÈRE

L’année 2015 est marquée par des affaires soulevant des questions nouvelles, à l’instar de celle du retrait du statut de réfugié au regard du droit à la liberté et la sûreté (Lanigan) ou de la question de la conformité aux droits fondamentaux de l’action internationale de l’Union (Front Polisario). Elle est aussi marquée par des arrêts importants à propos de la protection des données à caractère personnel (Schrems), du droit de vote aux élections européennes (Delvigne), de la place des travailleurs handicapés dans le monde du travail (Fenoll) ou encore du principe de non-discrimination (CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD) et de la conception parfois surprenante que peut avoir la Cour de justice de ce principe (Léger). La Charte des droits fondamentaux permet ainsi tout à la fois de confirmer des standards de protection et d’en définir de nouveaux.

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