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De Salduz à Dvorski : du droit à l’avocat de la première heure au droit de le choisir

Yvan JEANNERET
Professeur aux Universités de Genève et Neuchâtel
Avocat au barreau de Genève

20 octobre 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Dvorski c. Croatie

L’arrêt Dvorski c. Croatie, prononcé le 20 octobre 2015 par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, vient apporter une nouvelle précision aux contours du droit à l’assistance d’un défenseur dès le premier interrogatoire de police consacré dans l’arrêt Salduz c. Turquie. Après avoir reconnu un droit quasi inconditionnel à l’avocat de la première heure, la Cour tranche ici la question du droit de l’accusé au libre choix de son défenseur à ce stade initial de la procédure pénale.

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