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La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d’antisémitisme

Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier (IDEDH, EA 3976)

20 octobre 2015 - Cour eur. dr. h., M’Bala M’Bala c. France

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme était confrontée, dans l’affaire Dieudonné M’Bala M’Bala c. France, à la question de savoir si l’article 17 de la Convention peut s’appliquer à des propos abusifs tenus lors d’un spectacle et relevant donc a priori de la liberté de création artistique. La réponse apportée confirme la fermeté du juge européen face aux thèses révisionnistes et antisémites et semble conforter l’approche suivie par le Conseil d’État français dans ses ordonnances de janvier 2014 à propos de l’interdiction d’un précédent spectacle du requérant.

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