Article en détail     N° 2016/107    Page : 775
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« Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… »

Xavier BIOY
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Institut Maurice Hauriou

29 octobre 2015 - Cour const. b., arrêt no 153/2015

La Cour constitutionnelle belge admet la conformité de la loi relative à l’euthanasie des mineurs aux droits fondamentaux protégés par la Constitution, lue à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme et des traités internationaux. Elle estime satisfaisante la conciliation opérée entre le droit à la vie privée du mineur doué de discernement et le droit à la vie en raison des nombreuses garanties que la loi développe contre d’éventuels abus et de l’adaptation au cas du mineur vulnérable.

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