Article en détail     N° 2016/108    Page : 953
<< Retour  
 

Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?

Étienne MONTERO
Professeur ordinaire à l’Université de Namur

et

Quentin VAN ENIS
Maître de conférences à l’Université de Namur
Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain
Avocat au barreau de Bruxelles

16 juin 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Delfi AS c. Estonie

Par son arrêt rendu dans l’affaire Delfi AS c. Estonie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, par quinze voix contre deux, que la condamnation d’un portail d’actualités à raison de commentaires postés par des internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la Convention. Cet arrêt suscite des interrogations, d’une part, sur le plan de la prévisibilité de la condamnation encourue par la société requérante, compte tenu de l’exonération de responsabilité prévue par le droit européen en faveur des fournisseurs de service d’hébergement, et, d’autre part, au regard du risque de censure privée qu’il fait courir sur l’exercice de la liberté d’expression en ligne.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Delfi AS c. Estonie, 16 juin 2015