Article en détail     N° 2016/108    Page : 983
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État des lieux de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le système interaméricain

Julie FERRERO
Docteur en droit public de l’Université Aix-Marseille (CERIC – UMR 7318)

1er septembre 2015 - Cour interam. dr. h., Gonzales Lluy e.a. c. Équateur

L’arrêt Gonzales Lluy e.a. c. Équateur du 1er septembre 2015 a permis à la Cour interaméricaine des droits de l’homme de clarifier sa position quant à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. À cette occasion s’exprime toute l’ambivalence de la protection juridictionnelle des droits dits de deuxième génération, dont il est encore impossible, à l’heure actuelle, d’établir un régime unifié.

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Documents proposés :

Cour interam. dr. h., arrêt Gonzales Lluy e.a. c. Équateur, 1er septembre 2015