Article en détail     N° 2016/108    Page : 1037
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Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié

Jean-Pierre MARGUÉNAUD
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Membre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)

et

Jean MOULY
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Membre de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

12 janvier 2016 - Cour eur. dr. h., Barbulescu c. Roumanie

Dans son arrêt Barbulescu c. Roumanie du 12 janvier 2016, relatif au licenciement d’un salarié ayant utilisé, pour échanger des correspondances personnelles, un compte de messagerie instantanée ouvert à la demande de l’employeur, la Cour européenne des droits de l’homme a manqué l’occasion d’achever la construction de sa jurisprudence relative à la protection de la vie privée du salarié au travail. Refusant toute distinction entre compte personnel et compte professionnel, mêlant applicabilité et ingérence, validant enfin une interdiction absolue de tout usage personnel des moyens numériques de l’entreprise, l’arrêt se cantonne au surplus à un contrôle de proportionnalité particulièrement restreint. Il reste à espérer que la Grande Chambre saura rectifier de tels errements.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., arrêt Barbulescu c. Roumanie, 12 janvier 2016