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Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme

Patrick GAÏA
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Institut Louis Favoreu-Groupe
d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de¨l’homme ont pendant longtemps entretenu des relations distantes. Ce choix a été, avant tout, le fait du Conseil constitutionnel lui-même qui, en refusant de contrôler la conformité des lois au droit international conventionnel dans sa généralité, a délibérément tenu à l’écart de son prétoire le jeu de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour. Un rapprochement s’est amorcé depuis, dont le Conseil constitutionnel s’efforce néanmoins de maîtriser le rythme et l’intensité. Ce mouvement de rapprochement s’inscrit dans un contexte renouvelé marqué par l’introduction en France d’un nouveau mécanisme : la question prioritaire de constitutionnalité.

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