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Offensive de la Russie contre l’autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère « exécutoire » d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

Géraldine ROSOUX
Chargé de cours à l’Université de Liège
Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

Le 13 juin 2016, la Commission de Venise a rendu un avis critique sur la loi russe de 2015 permettant à la Cour constitutionnelle de Russie de contrôler la possibilité d’exécuter un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Conformément à cette loi, la Cour constitutionnelle russe s’est prononcée, le 19 avril 2016, sur le caractère exécutoire de l’arrêt Anchugov et Gladkov, qui applique à la Russie la jurisprudence Hirst relative au droit de vote des détenus. L’avis de la Commission de Venise et ses rétroactes invitent à réfléchir aux rapports entre une juridiction constitutionnelle nationale et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à la hiérarchie des jurisprudences et des normes qui en découle.

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