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Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte

Vincent SOUTY
Docteur en droit, Université Paris 3 – Sorbonne nouvelle

La présente contribution s’intéresse au régime des dérogations aux droits de l’homme en cas de circonstances exceptionnelles. Alors que le droit international tend initialement vers un modèle dit « dualiste », dans lequel il existe deux corps de règles applicables, l’un concernant les temps « normaux » et l’autre, les temps « exceptionnels », certaines décisions juridictionnelles, principalement au niveau européen, semblent remettre en cause le paradigme du régime international de l’état d’exception.

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