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Le principe ne bis in idem, objet d’un « dialogue » contrasté entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme

Léa MAULET
Doctorante à l’Université de Strasbourg (SAGE UMR 7363 et IDEDH EA 3976)

L’expression de « dialogue des juges » passionne tout autant qu’elle interpelle, car il est délicat d’appréhender ce qu’elle recouvre de manière tangible. Le présent article en interroge l’une des manifestations en prenant pour objet l’interaction jurisprudentielle entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme sur le principe ne bis in idem. L’étude met ainsi au jour un dialogue d’intensité variable, puisque si l’on observe une construction tardive mais concrète d’un dialogue sur l’idem, la jurisprudence des deux Cours se caractérise par de faibles interactions sur le bis en dépit même de la richesse des questions soulevées.

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