Article en détail     N° 2017/109    Page : 169
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Se taire, c’est mentir

Manuela CADELLI
Juge
Présidente de l’Association syndicale des magistrats
et
Jacques ENGLEBERT
Avocat spécialisé en droit des médias
Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

23 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Morice c. France

L’affaire Morice pose une question fondamentale : quelle protection doit être accordée à l’avocat qui dénonce un dysfonctionnement de la justice ? La Cour évite pourtant d’y répondre. Nous soutenons que l’avocat est sinon le seul, à tout le moins le mieux placé, en raison de l’expertise et des outils qu’il maîtrise, pour à la fois déceler les dysfonctionnements de la justice et les dénoncer. Face à une telle alerte, l’exception prévue à l’article 10, § 2, au bénéfice de l’autorité du pouvoir et de son impartialité ne peut pas cautionner la moindre ingérence, dès lors que c’est le dysfonctionnement et non sa dénonciation qui porte atteinte à cette autorité.

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