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Verve ou réserve du juge

Christine MATRAY
Conseiller honoraire à la Cour de cassation

23 juin 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Baka c. Hongrie

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a désacralisé le juge, qui peut désormais, à l’instar de tout autre citoyen, revendiquer sa liberté d’expression. Désacralisé, mais pas banalisé, car on prête à ses propos une utilité démocratique particulière, en sorte qu’ils doivent bénéficier d’un haut degré de protection. Par ailleurs, la Cour encadre l’exercice de sa liberté : discrétion, retenue, réserve, dignité, modération, mesure, loyauté, des expressions qui semblent échappées d’un guide de belles manières. C’est donc finalement au cas par cas qu’il conviendra d’apprécier si les restrictions apportées à sa liberté d’expression sont ou non « nécessaires dans une société démocratique » au sens de l’article 10, § 2, de la Convention.

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