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Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses

Aurélia SCHAHMANECHE
Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne
(CERCRID UMR 5137 – IDEDH E.A. 3976)
et
Mustapha AFROUKH
Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH E.A. 3976)

23 mars 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., F.G. c. Suède

Dans son arrêt F.G. c. Suède, la Cour européenne des droits de l’homme précise les obligations incombant aux États parties dans le cadre de l’examen des demandes d’asile, sur fond d’un dialogue constructif avec la Cour de justice de l’Union européenne. Relatif aux conséquences de la conversion d’un musulman iranien au christianisme après sa fuite en Suède, l’arrêt aborde notamment la question de l’évaluation des risques de persécution religieuse, mais sur le seul terrain procédural. Aussi, la solution d’espèce apparaît timide en ce qu’elle ne se prononce pas sur l’existence des risques de mort liés à l’apostasie en Iran. Il reste à espérer que la jurisprudence ultérieure rectifiera de tels errements, la solution étant peut-être de reconnaître un effet extraterritorial à la liberté de religion protégée par l’article 9 de la Convention européenne.

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