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Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle

Florence BENOÎT-ROHMER
Professeur à l’Université de Strasbourg

23 mai 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avotinš c. Lettonie

La Cour de Strasbourg a, pour la première fois, pris position sur les mécanismes de reconnaissance et de confiance mutuelles qui constituent notamment la pierre angulaire de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt Avotinš, la Cour a maintenu la théorie de la protection équivalente mais a précisé que, lorsque les conditions d’application de la présomption de protection équivalente sont réunies, les dispositifs de reconnaissance mutuelle ne doivent laisser subsister « aucune lacune ou situation particulière donnant lieu à une insuffisance manifeste de la protection des droits de l’homme garantis par la Convention ».

De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne a limité l’application du principe de confiance mutuelle à tous les cas dans lesquels des violations graves des droits fondamentaux sont alléguées, ce qui témoigne d’un rapprochement avec la vision de la Cour strasbourgeoise.

Depuis l’avis 2/13, chacune des juridictions semble avoir fait

un pas vers l’autre même si subsistent encore quelques dissonances.

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