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Câmpeanu : quo vadis ? – Le recours individuel en péril

Helen KELLER
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Professeur de droit constitutionnel et international à l’Université de Zurich

et

Aurore GARIN
Docteur en droit des Universités de Panthéon-Assas (Paris II) et de Genève

Le recours individuel, pièce maîtresse du dispositif introduit par la Convention européenne des droits de l’homme, recouvre à la fois la qualité pour agir du requérant et celle de l’avocat. Bien que l’arrêt Câmpeanu ait prodigieusement innové en réservant une interprétation particulièrement favorable des conditions de l’article 34 à l’endroit des requérants vulnérables, il n’en demeure pas moins que ses prolongements jurisprudentiels ont eu tendance à en affaiblir notablement les effets. La ratio legis du recours individuel commande dès lors une interprétation plus extensive des conditions de recevabilité des requêtes individuelles, faute de quoi l’arrêt Câmpeanu serait vidé de sa substance.

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