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La jurisprudence post-Melloni concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée ?

Fabienne GAZIN
Maître de conférences habilitée à diriger des recherches
Centre d’études internationales et européennes, Université de Strasbourg

Depuis quelques années, l’exécution des mandats d’arrêt européens nourrit de nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles, en particulier sur le niveau du standard de protection des droits fondamentaux que l’ordre juridique de l’Union européenne se doit de sauvegarder. La jurisprudence récente du juge de l’Union européenne semble s’orienter vers un point d’équilibre entre les différents intérêts généraux européens en présence : assurer une confiance mutuelle entre les États en garantissant que les droits fondamentaux des personnes sont protégés selon un standard de protection élevé et dans le respect du droit de l’Union européenne.

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